Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18678
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Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU9901681D

Par décret en date du 14 décembre 1999, Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Daudin (Hervé).